Fin de la Vignette pour les vélos en Suisse

Avantages et inconvénients de la vignette pour les vélos

La vignette pour les vélos en Suisse, apparue dans certains cantons dès la fin du XIXe siècle, était devenue obligatoire en 1960. Elle prend d’abord la forme d’une petite plaque métallique rouge, fixée à l’arrière du vélo, puis devient une simple vignette adhésive, collée sur la bicyclette. Elle atteste que son propriétaire a bien conclu, en acquérant ce document, une assurance responsabilité civile particulière, qui le couvre en cas de dommages causés par sa bicyclette. Cette solution présentait des avantages. Le prix de la vignette était en effet très raisonnable et le système permettait de résoudre facilement l’ensemble des problèmes posés par un accident, et notamment pour la partie lésée. Par ailleurs, la vignette offrait une solution aux propriétaires de vélos n’ayant pas souscrit une assurance responsabilité civile. Cependant, cette formule présentait aussi des inconvénients. En effet, neuf Suisses sur dix ayant déjà souscrit une assurance responsabilité civile, il suffirait, pensait-on, d’intégrer dans les polices d’assurance les dommages causés par les vélos. Certains ont rappelé par ailleurs que, les contrôles routiers étant rares, de nombreuses bicyclettes ne comportaient pas de vignettes et que, de toute façon, le coût généré par ce dispositif était trop élevé.

La fin de la vignette pour les vélos

En effet, les inconvénients ont paru l’emporter sur les avantages, et la vignette pour les vélos en Suisse a été finalement supprimée. Il faut rappeler qu’elle était également requise pour certains fauteuils roulants électriques. Ce qui veut dire que les dommages causés à des tiers par des bicyclettes ne relèvent plus désormais d’un régime particulier. Dorénavant, ils sont couverts, comme d’autres dommages, par l’assurance responsabilité civile souscrite par les particuliers. Les assureurs, dans leur majorité, avaient d’ailleurs anticipé le changement et avaient inclus, dans la plupart des polices, les dommages causés par les vélos. Il est cependant préférable de s’assurer que cette garantie spécifique figure de manière explicite dans son contrat d’assurance. Les propriétaires de vélo n’ayant pas souscrit d’assurance responsabilité civile ne sont dès lors plus couverts. En effet, en cas d’accident de vélo dont ils seraient responsables, ils seraient forcés de payer l’intégralité des frais causés par les dommages causés alors à des tiers. Certaines solutions existent cependant, et des fonds de garantie peuvent, sous condition de remboursement, venir en aide aux cyclistes dépourvus d’assurance. Il faut noter que l’ensemble des vélos électriques, équipés d’une aide au pédalage, ne sont pas concernés par ces dispositions et doivent continuer à arborer une vignette spéciale.